Sous-traitance en marque blanche : ce que cela implique

La sous-traitance en marque blanche, c'est confier à un prestataire une partie du travail que vous livrez ensuite à votre client sous votre propre nom. Le client ne voit que vous, et c'est vous qui lui répondez de tout. Le mot « marque blanche » désigne alors une prestation, pas un produit : c'est une autre situation que la revente d'un assistant IA, et il vaut mieux ne pas les confondre.

Cette page donne une information générale. Pour un contrat précis, consultez un avocat.

Deux usages du même mot

Les deux se combinent souvent : vous proposez un assistant en marque blanche (produit) et vous confiez une partie de sa préparation à un indépendant (sous-traitance). Chacune a son contrat.

Ce qu'est la sous-traitance au sens de la loi

La loi n° 75-1334 du 31/12/1975 définit la sous-traitance comme « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité », sous sa responsabilité, à une autre personne l'exécution de tout ou partie d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public conclu avec le maître de l'ouvrage (article 1, en vigueur depuis le 01/12/2010).

Son article 3 ajoute une règle souvent ignorée : l'entrepreneur qui recourt à des sous-traitants doit « faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance » par le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire par votre client. S'il ne le fait pas, il reste tenu envers le sous-traitant, mais ne peut pas invoquer le contrat de sous-traitance contre lui.

La loi vise le contrat d'entreprise et le marché public : son application à votre prestation numérique dépend de la façon dont votre contrat avec le client est qualifié. C'est une question à poser à un avocat avant de bâtir une offre qui repose sur des sous-traitants.

Ce que vous devez à votre client

Un article du média ExternFlow, publié le 22/10/2026 et consacré à la sous-traitance en marque blanche, résume les principes :

• Vous restez l'interlocuteur engagé. « Une livraison défectueuse ne change pas l'interlocuteur contractuel » : votre recours contre le prestataire ne suspend pas vos obligations envers le client.
• Vous ne transmettez que ce que vous avez. Vous ne pouvez céder à votre client que les droits que vous avez vous-même acquis du prestataire (par exemple sur un texte, un réglage, un visuel).
• La discrétion n'autorise pas le mensonge. La même source note que si le client exige une production interne et que vous le savez, cacher cette information déterminante peut poser une question de dol. C'est l'idée de l'article 1112-1 du Code civil : la partie qui connaît une information « dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre » doit l'en informer.

Les points à écrire avec votre sous-traitant

1. Ce qu'il livre, quand, et comment vous le vérifiez. Prévoyez une recette de votre côté avant de livrer au client.
2. Les droits sur ce qu'il produit, cédés à vous pour que vous puissiez les céder au client.
3. La confidentialité sur les documents du client, qu'il verra pour préparer l'assistant.
4. Les données personnelles : s'il accède à des données du client, la chaîne de sous-traitance doit être prévue par écrit ; le sujet est traité en détail sur la page de Données & conformité consacrée au sous-traitant ultérieur.
5. Ce qui se passe si vous arrêtez : reprise du travail en cours, restitution des accès.

Et l'assistant lui-même ?

Pour la partie « produit » de votre offre, ce sont d'autres règles : celles de la licence de l'éditeur et du droit d'auteur sur le logiciel. Elles sont résumées dans Revendre un logiciel sous son nom : est-ce légal ? et, pour la question de ce que vous dites à votre client, dans Faut-il dire à ses clients qu'on utilise une marque blanche ?.